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Conditions générales de vente applicables sur le site equilibrist-lab.com
En vigueur au : 05/10/2022
Avant tout achat de produits sur le site internet www.equilibrist-lab.com, nous vous remercions de prendre connaissance des conseils d’utilisation et des précautions d’emploi afférents à chaque produit.
L’utilisation des produits EQUILIBRIST suppose une hygiène de vie adaptée. Les produits ne sont pas des médicaments et ne peuvent être utilisés comme substituts d’un régime alimentaire varié et équilibré et d’un mode de vie sain.
Pour toute personne enceinte, sous traitement médical quel qu’il soit ou en cas de régime de nutrition ou diététique particulier, de pathologie, d’allergie, d’intolérance alimentaire, de traitement médical, de problème de santé quel qu’il soit ou en cas de doute sur votre état de santé, nous vous recommandons de prendre préalablement conseil auprès d’un professionnel de santé.
EQUILIBRIST ne garantit aucune obligation de résultat quant aux effets des produits pour le client.
Le présent site www.equilibrist-lab.com est édité par la SARL BAAM (ci-après : « EQUILIBRIST »), société à responsabilité limitée dont le siège social est 354 Avenue de Chabeuil – 26000 Valence, immatriculée au RCS de Romans sous le numéro 912 883 295
Adresse du site Web : www.equilibrist-lab.com
Numéro de TVA intracommunautaire : FR09912883295
EQUILIBRIST peut être contactée aux coordonnées suivantes, notamment pour toute réclamation :
Adresse postale : 354 Avenue de Chabeuil – 26000 Valence
Adresse électronique : hello@equilibrist-lab.com
Les présentes conditions générales de vente (ci-après : « CGV ») s’appliquent sans restriction ni réserves à l’ensemble des ventes en ligne proposées par la société EQUILIBRIST sur le site internet www.equilibrist-lab.com (ci-après : « le Site »).
Le Site est une plateforme de commerce électronique, qui permet aux internautes (ci-après : « les Acheteurs ») d’acquérir des produits relatifs au bien-être, à la santé et à la beauté, notamment des plantes et compléments alimentaires, mis en vente sur le Site (ci-après : « les Produits »).
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités et conditions de la vente en ligne et de la livraison des Produits, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de capacité des Produits sont présentées sur le Site. Il revient au Client d’en tenir compte avant son achat.
Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de page du Site.
La version applicable des conditions générales est celle consultable en ligne sur le Site à la date de la commande de l’Acheteur.
Les présentes CGV prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par EQUILIBRIST.
Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions d’utilisation particulières à certains services offerts sur le Site, lesquelles complètent les présentes conditions générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.
Tout Utilisateur du Site s’engage à respecter, sans restriction ni réserve, les présentes CGV, qu’il le visite ou procède à une Commande. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de Commande.
Toute commande vaut acceptation des présentes conditions générales par l’Acheteur. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Acheteur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas passer de commande sur le Site.
Les CGV sont mises à la disposition des Acheteurs sur le Site où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par téléphone, courrier électronique ou courrier postal.
EQUILIBRIST se réserve la faculté de modifier les CGV à tout moment. En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au Client.
Tout Acheteur peut passer commande d’un ou plusieurs Produits sans s’être préalablement inscrit sur le Site.
A tout moment ou lors de la passation d’une commande sur le Site, l’Acheteur dispose de la possibilité de créer un compte (ci-après : le « Compte »), lui donnant accès à un espace personnel (ci-après : l’« Espace Personnel ») qui lui permet de gérer ses achats sous une forme et selon les moyens techniques que EQUILIBRIST juge les plus appropriés.
L’Acheteur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.
Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son Espace Personnel en cas de modifications (notamment : changement d’adresse postale), afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.
L’Acheteur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par l’Acheteur l’engagent dès leur validation.
L’Acheteur peut accéder à tout moment à son Espace Personnel après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe.
L’Acheteur s’engage à utiliser personnellement son Compte et à ne permettre à aucun tiers de l’utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.
Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe, tout accès au Site à l’aide de ces derniers étant réputée effectuée par l’Acheteur. Celui-ci doit immédiatement contacter EQUILIBRIST aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à EQUILIBRIST le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.
Les Produits proposés à la vente par EQUILIBRIST sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l’Acheteur, dans la limite des stocks disponibles.
Les Produits sont décrits sur la page correspondante au sein du Site et mention est faite de toutes leurs caractéristiques essentielles. La vente s’opère dans la limite des stocks disponibles de la Société́. Cette dernière ne peut être tenue responsable des ruptures de stock ou de l’impossibilité́ de vendre un Produit dont le stock est inexistant. Les photographies et graphismes présentes sur le Site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité́ du Vendeur.
Compte tenu de leurs caractéristiques, les Produits vendus par EQUILIBRIST peuvent présenter des risques en cas de mésusage. Il appartient à l’Acheteur de bien respecter les conseils d’utilisation et précautions d’usage fournis avec les Produits.
Il est également conseillé de porter la plus grande attention aux cumuls de consommation (par exemple lorsque plusieurs compléments alimentaires sont consommés de manière concomitante) et aux interactions potentielles avec d’autres produits (médicaments).
L’avis d’un professionnel de santé est fortement recommandé pour :
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site lors de l’enregistrement de la Commande par le Vendeur, sous réserve de la disponibilité́ desdits Produits
Les prix des Produits sont indiqués en euros. Ils tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la Commande.
Les tarifs indiqués ne comprennent pas les frais de livraison qui seront factures en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site et calcules préalablement à la passation de la Commande et détailles, le cas échéant, dans le récapitulatif avant de passer la Commande. Le paiement demandé à l’Acheteur correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais. Une facture sera remise au Client à première demande adressée à hello@equilibrist-lab.com
EQUILIBRIST se réserve le droit de modifier les prix des Produits présentes sur le Site. En toute hypothèse, les Produits seront factures à l’Acheteur sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la Commande.
L’Acheteur, lorsqu’il navigue sur le Site, peut ajouter des Produits à son panier virtuel. Il peut ensuite accéder au récapitulatif de son panier virtuel afin de confirmer les Produits qu’il souhaite commander.
L’Acheteur devra renseigner une adresse, un mode de livraison ainsi qu’un mode de paiement valable afin de finaliser la Commande et de former efficacement le contrat de vente entre lui et EQUILIBRIST. La finalisation de la commande implique l’acceptation des prix des Produits vendus ainsi que les modalités de paiement indiqués sur le Site. EQUILIBRIST ne pourra être tenu pour responsable d’erreurs dans les informations saisies par l’Acheteur, ni de leurs éventuelles conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison.
Les informations contractuelles font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la Commande par l’Acheteur.
L’Acheteur a la possibilité́ de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité́ des présentes CGV et constituent une preuve du contrat de vente.
Une fois la commande passée, l’Acheteur en recevra confirmation par courrier électronique. Cette confirmation fera le récapitulatif de la commande ainsi que des informations pertinentes relatives à la livraison.
La passation d’une commande constitue la conclusion d’un contrat de vente à distance entre EQUILIBRIST et l’Acheteur. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par EQUILIBRIST par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l’intégralité́ du prix dû.
EQUILIBRIST se réserve le droit de suspendre, d’annuler ou de refuser toute Commande d’un Acheteur, quelle que soit sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client, en cas d’incident de paiement ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site ou avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les Acheteurs sont expressément informés que la livraison ne pourra s’effectuer que sur le territoire indiqué sur le Site.
La livraison des Produits commandés sur le Site est effectuée à l’adresse indiquée lors de la commande de l’Acheteur comme « adresse de livraison » (qui peut être différente de l’adresse de facturation), qui ne peut être située qu’en France Métropolitaine & en Europe (hors Suisse).
Différents modes de livraison peuvent être possibles, en fonction des catégories de Produits et de leur poids.
L’Acheteur est informé avant la validation de sa commande des modes de livraison possibles pour le Produit commandé ainsi que des délais et frais correspondants à chacun de ces modes.
L’Acheteur doit sélectionner le mode de livraison souhaité et donner tous les renseignements nécessaires à la livraison effective du Produit selon ce mode.
EQUILIBRIST ne pourra être tenue responsable d’un retard d’acheminement qui n’est pas de son propre fait.
L’Acheteur est seul responsable de récupérer les Produits livrés dans les délais nécessaires pour préserver leur conservation. Il lui appartient d’être présent pour réceptionner la livraison des Produits, dont la conservation ne pourra pas être garantie.
EQUILIBRIST s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandes par l’Acheteur dans les meilleurs délais.
Toutefois, si les Produits commandes n’ont pas été́ livrés dans un délai de trente (30) jours à compter de la passation de la commande, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait de l’Acheteur, la vente pourra être résolue à la demande écrite de l’Acheteur dans les conditions prévues aux articles L. 216-2, L. 216-3 et L. 241-4 du Code de la consommation.
Les sommes versées par l’Acheteur lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
L’Acheteur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours, à compter de la date de réception des Produits commandés, pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge et dont il devra s’acquitter. Lorsque sa commande porte sur plusieurs Produits livrés séparément, le délai ci-dessus court à compter de la réception du dernier Produit.
L’Acheteur qui souhaite exercer son droit de rétractation doit s’adresser à EQUILIBRIST aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes, avant l’expiration du délai ci-dessus, le formulaire de rétractation annexé aux présentes conditions générales dûment complété, ou une déclaration exprimant clairement sa volonté de se rétracter et comportant son numéro de commande.
Les Produits doivent impérativement être retournés à EQUILIBRIST dans leur emballage d’origine, sans avoir été ouvert, sans retard excessif et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours calendaires suivant la communication, par l’Acheteur, de sa volonté de se rétracter. Ils doivent être accompagnés d’une copie de la facture d’achat correspondante. L’Acheteur est réputé responsable en cas de détérioration des Produits lors de leur retour à EQUILIBRIST.
L’adresse de livraison pour les retours est la suivante :
EQUILIBRIST – SARL BAAM
352 Avenue de Chabeuil
26000 Valence
L’Acheteur sera remboursé dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours à compter de la date de réception effective par EQUILIBRIST de la demande de rétractation de l’intégralité des sommes versées pour sa commande, déduction faite le cas échéant des frais de retour, qui restent à la charge de l’Acheteur. EQUILIBRIST se réserve toutefois le droit de différer ce remboursement jusqu’à la récupération effective des Produits.
Par exception, lorsque les Produits objets de la commande ont été descellés par l’Acheteur après la livraison et ne peuvent pas être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, alors l’Acheteur ne dispose pas d’un droit de rétractation.
En conséquence, l’Acheteur renonce expressément, dans cette hypothèse, à son droit de rétractation, qui ne pourra donc pas être exercé, conformément à l’article L.221-28 5° du Code de la consommation.
Également, l’Acheteur est informé que conformément à l’article L.221-28 4° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé s’agissant des Produits qui sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
L’Acheteur est expressément informé que les Produits, de par leur nature, se détériorent rapidement.
Il reconnait de ce fait que tous les Produits devront être conservés dans les conditions mentionnées dans la fiche du Produit et sur l’étiquetage Produit.
EQUILIBRIST rappelle toutefois que l’Acheteur bénéficie des garanties légales de non-conformité ainsi qu’à raison des vices cachés de la chose vendue, en ce compris les défauts de conformité résultant de l’emballage des Produits commandés sur le Site.
Si l’Acheteur constate que le Produit qui lui a été livré présente un défaut, un défaut de conformité ou est endommagé, il doit en informer dans les 24 heures à compter de sa réception EQUILIBRIST aux coordonnées mentionnées à l’article « Présentation de la société et contact» des présentes, en lui indiquant la nature du défaut, de la non-conformité ou du dommage constaté et en lui envoyant tout justificatif utile, notamment sous la forme de photographie(s).
Il est précisé que n’entrent pas dans le champ d’application de la garantie, les casses ou détériorations résultant d’une chute autre que par le transporteur, d’un cas fortuit ou de force majeure, d’une mauvaise manipulation ou du non-respect des règles de conservation des Produits du fait de l’Acheteur.
L’Acheteur sera en charge de l’organisation de ce retour et en supportera les frais.
Les Produits doivent impérativement être retournés à EQUILIBRIST dans leur emballage d’origine. Ils doivent être accompagnés de la copie de la facture d’achat correspondante.
Les retours des Produits ne respectant pas les modalités décrites ci-dessus ne pourront pas être pris en compte.
EQUILIBRIST procédera aux vérifications nécessaires et proposera à l’Acheteur le remplacement du Produit dans la mesure du possible. Si le remplacement du Produit est impossible, EQUILIBRIST remboursera à l’Acheteur l’intégralité du prix payé pour le Produit ainsi que les frais de livraison correspondants, par tout moyen utile, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle EQUILIBRIST l’aura informé de l’impossibilité de remplacer le Produit.
En outre, l’Acheteur est dûment informé et accepte qu’aucun retour ne sera possible en raison de la nature même des Produits.
EQUILIBRIST s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. A ce titre, EQUILIBRIST se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance. De même, EQUILIBRIST ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.
EQUILIBRIST ne fournit à l’Acheteur aucune garantie quant à l’adaptation des Produits à ses besoins, attentes ou contraintes.
EQUILIBRIST a pour objectif de confectionner des compléments alimentaires destinés à être mélangés dans différents produits alimentaires du quotidien et dont les principaux bienfaits potentiels sont explicités sur les pages de chacun des Produits et sur leurs emballages. Cependant, le résultat escompté ne peut être garanti et peut varier en fonction de l’utilisation et du métabolisme de l’Acheteur. Tout échec dans l’utilisation des Produits ne pourra dès lors en aucun cas entrainer la responsabilité de EQUILIBRIST ni justifier le remboursement des Produits, ce que l’Acheteur reconnaît et accepte expressément. En aucun cas les Produits sont susceptibles de se substituer à une consultation, une visite ou un diagnostic formulé par un professionnel de santé.
EQUILIBRIST ne peut en aucun cas garantir et ne saurait être tenue responsable du caractère propre à la consommation des produits alimentaires avec lesquels sont mélangés les Produits.
EQUILIBRIST s’engage à respecter la réglementation applicable aux denrées alimentaires et en matière d’étiquetage de complément alimentaire.
La responsabilité d’EQUILIBRIST est exclue en cas de préjudice, direct ou indirect, affectant les biens ou les personnes, subi par l’Acheteur ou un tiers, et résultant des cas suivants :
Tous les éléments du Site www.equilibrist-lab.com, qu’ils soient visuels ou sonores, les textes, mises en page, illustrations, photographies, documents et autres éléments, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques et des brevets.
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D’une manière générale, aucune disposition des présentes CGV ne peut être interprétée comme conférant a l’Acheteur, de manière expresse ou implicite, un droit quelconque (aux termes d’une licence ou par tout autre moyen) sur les noms, marques, sigles, logos et autres signes distinctifs d’EQUILIBRIST à l’exception des droits détenus par les fournisseurs et les partenaires éventuels d’EQUILIBRIST sur les visuels de leurs Produits, sur leurs marques et logos présentes sur le Site.
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Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre EQUILIBRIST et l’Acheteur seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
L’Acheteur est informé qu’il peut, en tout état de cause, recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le site Internet (par mail mediateurduecommerce@fevad.com ou par courrier à Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD – 60 rue de la Boétie – 75008 Paris) ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation.
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l’attention de :
EQUILIBRIST – SARL BAAM
Adresse : 354 Avenue de Chabeuil – 26000 Valence
Email : hello@equilibrist-lab.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Numéro de commande :
Commandé le (*) / reçu le (*)
Nom de l’ (des) acheteur(s) :
Adresse de l’ (des) acheteur(s) :
Signature du / des acheteur(s) :
(uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Date :
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